Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

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Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

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Le webmaster, JPR, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : postmaster@topcerise15.fr.
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Le site topcerise15.fr est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web topcerise15.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Comité d\'Animation Foire à la Cerise. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par topcerise15.fr

En accord avec sa politique de communication, le site topcerise15.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Comité d\'Animation Foire à la Cerise, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site topcerise15.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web topcerise15.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à postmaster@topcerise15.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web topcerise15.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.